1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme B2B ALL PHARM DISTRI destinée aux professionnels. Ce texte est un modèle de travail à faire valider juridiquement avant publication.
2. Accès professionnel
La création d'un compte est réservée aux professionnels. ALL PHARM DISTRI peut demander des justificatifs pour vérifier les informations déclarées et peut suspendre un compte en cas d'informations inexactes ou d'utilisation non autorisée.
3. Identifiants et sécurité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai.
4. Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme.
5. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour gérer les comptes professionnels, les demandes et les commandes. Les finalités, durées de conservation, droits des personnes et coordonnées du responsable de traitement doivent être précisés dans une politique de confidentialité distincte conforme à la réglementation applicable.
6. Disponibilité et responsabilité
La plateforme peut faire l'objet d'opérations de maintenance. Les modalités de disponibilité, de responsabilité et de support doivent être définies dans la version contractuelle finale.
7. Modification des conditions
Les conditions peuvent être mises à jour. La date d'entrée en vigueur et les modalités d'information des utilisateurs doivent être communiquées lors de chaque modification importante.
8. Contact et droit applicable
Pour toute question, contactez ALL PHARM DISTRI via la page Contact. Le droit applicable et la juridiction compétente doivent être confirmés par un conseil juridique avant mise en ligne.