1. Champ d'application
Les présentes conditions ont vocation à régir les ventes de produits proposées par ALL PHARM DISTRI à ses clients professionnels via la plateforme B2B.
2. Produits et disponibilité
Les fiches produits, références, conditionnements et disponibilités sont à confirmer lors de la commande. Les visuels sont illustratifs. Toute indisponibilité ou substitution doit être communiquée au client selon une procédure définie.
3. Prix et taxes
Les prix affichés doivent préciser leur devise, leur caractère HT ou TTC, les taxes applicables et les éventuelles remises professionnelles. Les tarifs de la maquette ne sont pas contractuels.
4. Commande et confirmation
La commande transmise via la plateforme constitue une demande d'achat jusqu'à confirmation par ALL PHARM DISTRI selon le processus commercial retenu. La confirmation doit préciser les quantités acceptées, le prix final et les délais prévus.
5. Paiement
Les moyens de paiement autorisés, les échéances, les plafonds de crédit et les éventuelles pénalités doivent être renseignés dans la version finale des conditions.
6. Livraison et réception
Les zones desservies, frais, délais indicatifs, conditions de réception et procédure de signalement des colis manquants ou endommagés sont à définir et communiquer avant validation de la commande.
7. Retours, réclamations et produits non conformes
Les conditions de retour doivent tenir compte de la nature des produits, de leur état, de leur traçabilité et des règles applicables aux produits de santé et de parapharmacie. Les délais et la procédure de réclamation sont à compléter.
8. Facturation et données
Les documents de facturation doivent respecter les exigences légales applicables. Les données clients sont traitées selon la politique de confidentialité de la plateforme.
9. Force majeure et litiges
Les dispositions relatives à la force majeure, au droit applicable et au règlement des litiges doivent être validées juridiquement et adaptées à l'activité d'ALL PHARM DISTRI.
10. Contact
Pour toute question commerciale, utilisez la page Contact ou les coordonnées officielles publiées par ALL PHARM DISTRI.